Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des viandes et du contrôle des animaux avant abattage
Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des via... (811.942)
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établis... (810.411.2)
Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le Département de l'Education
Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le D... (410.112)
Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-Ursanne
Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Sa... (810.512)
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contr... (176.481)
Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application pour la gestion de la procédure de permis de construire
Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application p... (701.111)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (170.412)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturels
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assuranc... (871.111)
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier... (871.112)
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobili... (873.111.1)
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocations familiales
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocati... (836.10)
Arrêté instituant la commission des musées
Arrêté instituant la commission des musées (441.232)
Arrêté instituant le "prix du développement durable"
Arrêté instituant le "prix du développement durable" (702.21)
Arrêté instituant une commission des paysages et des sites
Arrêté instituant une commission des paysages et des sites (452.21)
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature (451.113)
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues (471.161)
Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"
Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en fave... (901.51)
Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous ... (451.331)
Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sou... (451.311)
Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de De... (451.351)

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