Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages du canton de Genève
Convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages ... (J 1 50.46)
Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment
Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment (J 1 50.24)
Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences
Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des ... (K 1 22)
Convention entre la République et canton de Genève et le canton de Vaud relative à l'exercice de la police de la circulation sur les sections genevoises de l'autoroute Genève-Lausanne (route nationale n° 1)
Convention entre la République et canton de Genève et le canton de Vaud relative à l'... (H 1 20)
Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman
Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le ... (A 1 10)
Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois », en vue d’en assurer la gouvernance
Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'... (A 1 13)
Convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande
Convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse ro... (C 1 29)
Convention intercantonale en matière de santé numérique
Convention intercantonale en matière de santé numérique (K 1 10)
Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la médecine hautement spécialisée
Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la méde... (K 2 20)
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (C 1 23)
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spéci... (C 1 28)
Convention intercantonale relative aux institutions sociales
Convention intercantonale relative aux institutions sociales (K 1 37)
Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C 1 27)
Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bé... (I 3 14)
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50)
Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bétail)
Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bét... (M 3 02)
Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA)
Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autorout... (L 1 16)
Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seulement a été cédée à la Suisse par S. M. le roi de Sardaigne, d’après le traité du 16 mars 1816
Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seuleme... (A 1 08)
Convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger
Convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modifi... (B 1 03)
Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des parlements)
Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’él... (B 1 04)

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