Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (C 1 23)
INHALT
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande
- Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande
- Art. 1 Définition de l’objet
- Art. 2 Objectifs
- Art. 3 Durée et
- Art. 4 Accès à la formation
- Art. 5 Diplômes
- Art. 6 Statut juridique de la HETSR
- Art.7 Siège de la HETSR
- Art. 8 Direction, administration et corps enseignant de l’Ecole
- Art. 9 Budget
- Art. 10 Financement
- Art. 11 Parti
- Art. 12 Entrée en vigueur
- Art. 13 Engagement des cantons
- Art. 14 Durée de la Convention et dénonciation
- Art. 15 Ratification et modification de la Convention
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