CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
|
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
|
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
|
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
|
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
|
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
|
Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
|
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
|
Loi concernant la vente d'objets abandonnés sur les terrains de l'Etat Loi concernant la vente d'objets abandonnés sur les terrains de l'Etat (E 1 40) |
||||
|
Loi concernant le centre d’information familiale et de régulation des naissances Loi concernant le centre d’information familiale et de régulation des naissances (J 5 05) |
||||
|
Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.0) |
||||
|
Loi concernant le contrôle de la population Loi concernant le contrôle de la population (F 2 20) |
||||
|
Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits agriculteurs indépendants Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits... (J 5 15) |
||||
|
Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K 1 80) |
||||
|
Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse (J 7 35) |
||||
|
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour ... (D 1 13) |
||||
|
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13) |
||||
|
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 40) |
||||
|
Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la ch... (B 1 20) |
||||
|
Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du perso... (B 5 15) |
||||
|
Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoy... (B 5 35) |
||||
|
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 01) |
||||
|
Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05) |
||||
|
Loi d'application de la législation fédérale sur l'agriculture Loi d'application de la législation fédérale sur l'agriculture (M 2 30) |
||||
|
Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les obje... (K 5 02) |
||||
|
Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71) |
||||
|
Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de ... (I 4 30) |
||||
|
Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes ... (E 1 43) |