Monitoring Gesetzessammlung

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Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi concernant la vente d'objets abandonnés sur les terrains de l'Etat
Loi concernant la vente d'objets abandonnés sur les terrains de l'Etat (E 1 40)
Loi concernant le centre d’information familiale et de régulation des naissances
Loi concernant le centre d’information familiale et de régulation des naissances (J 5 05)
Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.0)
Loi concernant le contrôle de la population
Loi concernant le contrôle de la population (F 2 20)
Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits agriculteurs indépendants
Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits... (J 5 15)
Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients
Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K 1 80)
Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse
Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse (J 7 35)
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour ... (D 1 13)
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes
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Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 40)
Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la ch... (B 1 20)
Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du perso... (B 5 15)
Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires
Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoy... (B 5 35)
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 01)
Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière
Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05)
Loi d'application de la législation fédérale sur l'agriculture
Loi d'application de la législation fédérale sur l'agriculture (M 2 30)
Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les obje... (K 5 02)
Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés
Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)
Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements
Loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de ... (I 4 30)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes ... (E 1 43)

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