Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.02)
Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière ... (933.103.01)
Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation
Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire e... (410.194)
Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération suisse
Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération s... (105)
Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers
Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers (864.102.0)
Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation
Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et... (761.41)
Arrêté concernant la commission cantonale de l'informatique
Arrêté concernant la commission cantonale de l'informatique (152.109.10)
Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le guichet sécurisé unique
Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le gu... (261.101)
Arrêté concernant la couverture du risque accident non professionnel pour le personnel des établissements d'enseignement public
Arrêté concernant la couverture du risque accident non professionnel pour le perso... (152.513.6)
Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Alpes, des Loges et de la Montagne de Cernier
Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Al... (461.303.1)
Arrêté concernant la création d'une zone de constructions basses à la Rouvraie
Arrêté concernant la création d'une zone de constructions basses à la Rouvraie (461.303.11)
Arrêté concernant la création du service cantonal de l'énergie
Arrêté concernant la création du service cantonal de l'énergie (740.2)
Arrêté concernant la définition du vin non filtré de Neuchâtel
Arrêté concernant la définition du vin non filtré de Neuchâtel (916.120.13)
Arrêté concernant la délégation de compétences à la Ville de La Chaux-de-Fonds en matière de radon
Arrêté concernant la délégation de compétences à la Ville de La Chaux-de-Fonds en mat... (461.09)
Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'école santé-social Pierre-Coullery
Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'é... (152.513.43)
Arrêté concernant la deuxième modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire
Arrêté concernant la deuxième modification du plan directeur cantonal de l'aménageme... (701.013)
Arrêté concernant l'adhésion à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
Arrêté concernant l'adhésion à la convention intercantonale relative à la médecin... (800.100.04)
Arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D, destinés au calcul des bourses d'études, d'apprentissage, de perfectionnement et de reconversion professionnels
Arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D, destinés au calcul des bour... (418.110.1)
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire (701.011)
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (701.21)

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