Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'é... (152.513.43)
Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'école santé-social Pierre-Coullery
- Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'école santé-social Pierre-Coullery
- Art. 2
- Art. 3 Une feuille de charge annuelle est établie pour chaque membr e du corps
- Art. 4 La feuille de charge se base sur les attributions en
- Art. 5 4 ) 1 Le personnel enseignant es t déchargé par l'autorité scolaire
- Art. 6 Le personnel enseignant peut être tenu de donner une part
- Art. 7 Les dispositions légales et règlementaires relatives au statut de la
- Art. 8 Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté concernant l'engagement
- Art. 9 1 Le présent arrêté entre en vigueur en début d'année scolaire 2015 -