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Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'é... (152.513.43)

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Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'é... (152.513.43)

Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'école santé-social Pierre-Coullery

Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'école santé - social Pierre - Coullery Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi cantonale sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005
1 ) ; vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995
2 ) ; vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 3 ) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille, arrête: Article premier Le présent arrêté est applicable au personnel enseignant de l'école santé - social Pierre - Coullery.

Art. 2

1 Les obligations des enseignants s'inscrivent dans le cadre d'une charge annualisée et sont précisées dans une feuille de charge annuelle.
2 La charge annualisée des membres du corps enseignant à plein - temps s'élève à 2150 périodes.
3 Une différence de plus ou moins 100 périodes peut être reportée à l'année suivante.

Art. 3 Une feuille de charge annuelle est établie pour chaque membr e du corps

enseignant; elle regroupe les différentes tâches et missions dans les catégories suivantes: a) Enseignement ; b) Enseignement expérientiel ; c) Tâches d'encadrement ; d) Evaluation (filière ES) ; e) Formation personnelle ; f) Mandats divers .

Art. 4 La feuille de charge se base sur les attributions en

temps ci - après: a) Enseignement Coefficient 2 FO 201 5 N o 20
1 ) RSN 414.10
2 ) RSN 152.510
3 ) RSN 152.513 annualisée imparti
Pour l'enseignement frontal, une période de préparation/corrections est ajoutée à chaque période de cours dispensée. b) Enseignement expéri entiel Coefficient 1 Pour l'enseignement expérientiel, les périodes suivantes sont attribuées (par apprenant et par année): – Formation Attestation fédérale 20 périodes – Formation Maturité professionnelle 10 périodes – Formation Ecole Supérieure 15 périod es c) Tâches d'encadrement Coefficient 1 – Maîtrise de classe formation CFC voie duale 70 périodes – Maîtrise de classe autres formations 50 périodes – Colloques pédagogiques 24 périodes – Autres tâches inhérentes à la fonction 150 périodes, prorata temporis d) Evaluation (filière ES) Coefficient 1 Admission (entretiens, évaluation des épreuves et du dossier, par candidat) 3 périodes Procédures de qualification – TD et soutenance, par travail déposé 14 périodes Procédures de qualification – Entretien professionnel, par étudiant 2 périodes Evaluation de la pratique professionnelle, par étudiant et par année 4 périodes e) Formation personnelle Coefficient 1 Actualisation des savoirs et formation continue 100 périodes, prorata temporis f) Mandats divers Mandats spécifiques à durée déterminée Temps défini par la direction Pour les formations CFC en voie duale, les périodes d'enseignement expérientiel sont attribuées au cas par cas par la direction.

Art. 5 4 ) 1 Le personnel enseignant es t déchargé par l'autorité scolaire

compétente de 2 centièmes de la charge annuelle globale dès l'âge de 55 ans
4 ) Dans tout le texte, l a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des département s et de la chancellerie d' É tat, du
26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et
révolus et de 10 centièmes de la charge annuelle globale dès l'âge de 60 ans révolus.
2 Les décharges en lien avec la formation pédagogique sont o ctroyées selon les directives du Département de l a formation, de la digitalisation et des sports .
3 Les dispositions du RSten concernant les décharges demeurent applicables.

Art. 6 Le personnel enseignant peut être tenu de donner une part

d'enseignement dans les différentes filières de formation de l'école santé - social Pierre - Coullery.

Art. 7 Les dispositions légales et règlementaires relatives au statut de la

fonction publique et des enseignants sont pou r le surplus applicables.

Art. 8 Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté concernant l'engagement

des enseignants du Centre Pierre - Coullery, du 9 juin 2004 5 ) .

Art. 9 1 Le présent arrêté entre en vigueur en début d'année scolaire 2015 -

2016.
2 Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle.
3 Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports , par le service des formations postobligatoires et de l'orientation, est chargé de son applicatio n. l'o rganisation des département s et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat.
5 ) F O 2004 N° 50
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