Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l... (971.119)
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au ... (971.120)
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation de... (971.113)
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et... (971.111)
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique ... (971.112)
Arrêté concernant la publication des décisions et des informations scolaires officielles
Arrêté concernant la publication des décisions et des informations scolaires officie... (410.411)
Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Service de renseignements juridiques
Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Servic... (178.1)
Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026
Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026 (832.115.1)
Arrêté concernant la répartition des charges du service dentaire scolaire
Arrêté concernant la répartition des charges du service dentaire scolaire (410.725)
Arrêté concernant la rétribution des responsables locaux du service dentaire scolaire
Arrêté concernant la rétribution des responsables locaux du service dentaire scolaire (410.728.5)
Arrêté concernant la statistique annuelle de la population
Arrêté concernant la statistique annuelle de la population (131.14)
Arrêté concernant la transcription dans les registres fonciers des conventions sur la classification des biens communaux et des décisions qui fixent la destination de ces biens
Arrêté concernant la transcription dans les registres fonciers des conventions sur... (190.614.2)
Arrêté concernant le congé de paternité en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Arrêté concernant le congé de paternité en cas de naissance ou d'adoption d'un en... (173.111.01)
Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée
Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée (410.111.0)
Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision générale des valeur... (641.543.11)
Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeurs officielles
Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeu... (641.543.111)
Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982
Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la ... (841.42)
Arrêté concernant les corporations de digues; examen du compte annuel
Arrêté concernant les corporations de digues; examen du compte annuel (751.121)
Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne
Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne (823.132)
Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont
Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont (810.23)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht