Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de I... (451.321)
Arrêté mettant l’étang de la Gruère et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant l’étang de la Gruère et ses environs immédiats sous la protection de ... (451.322)
Arrêté mettant l’étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant l’étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de I’... (451.323)
Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protecti... (451.324)
Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat (451.325)
Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protect... (451.352)
Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de I’Etat
Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire d... (451.341)
Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des apprentis
Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des... (832.041.51)
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 e... (971.125.1)
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième par... (971.125.3)
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première par... (971.125.2)
Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à 2005
Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développemen... (971.125.4)
Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à 2009
Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développemen... (971.125.5)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.08)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.07)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.01)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.06)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.02)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.03)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2010
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.09)

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