Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat (451.325)
INHALT
Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
- Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
- Art. 2 La réserve figure sur un plan au 1 : 2 000 faisant partie intégrante
- Art. 3 Dans la réserve, toute modification de l'état naturel est interdite,
- Art. 4 Demeure nt réservées :
- Art. 5 L'Office des eaux et de la protection de la nature est autorisé,
- Art. 6 La surveillance de la réserve et sa désignation au public sont
- Art. 7 Les restrictions découlant du présent arrêté seront men tionnées
- Art. 8 Les contrevenants au présent arrêté sont passibles d'amendes ou
- Art. 9 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
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