Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique (L 2 30.03)
Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux ge... (H 2 05.02)
Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977, ou à la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 24 mai 2007
Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations ... (L 1 35.06)
Arrêté fixant l'indexation des redevances d'amarrage pour 2007-2008
Arrêté fixant l'indexation des redevances d'amarrage pour 2007-2008 (H 2 05.04)
Arrêté relatif à l'aide financière aux étrangers non titulaires d'une autorisation de séjour régulière
Arrêté relatif à l'aide financière aux étrangers non titulaires d'une autorisation... (J 4 05.06)
Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la population
Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la ... (L 5 20.05)
Arrêté relatif au plan de mesures prévu par les articles 31, 32 et 33 de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air
Arrêté relatif au plan de mesures prévu par les articles 31, 32 et 33 de l'ordonna... (K 1 70.09)
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2023
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2023 (J 1 05.03)
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2024
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2024 (J 1 05.03)
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2026
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2026 (J 1 05.03)
Arrêté relatif aux directives 2002 en matière d'assistance
Arrêté relatif aux directives 2002 en matière d'assistance (J 4 05.03)
Barème pour le calcul des droits de succession
Barème pour le calcul des droits de succession (D 3 25.09)
Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois
Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitat... (H 1 55.04)
Code de procédure pénale
Code de procédure pénale (E 4 20)
Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie
Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (C 1 25)
Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (F 1 10)
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrange... (D 3 60)
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (F 3 18)
Concordat intercantonal de coordination universitaire
Concordat intercantonal de coordination universitaire (C 1 33)
Concordat intercantonal sur la coordination scolaire
Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (C 1 05)

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