Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique

(ArPMAE) du 21 décembre 2011 (Entrée en vigueur : 1 er janvier 2012) Le CONSEIL D’ÉTAT, vu la loi sur l’énergie, du 18 septembre 1986, notamment l’article 15, alinéa 14; vu le règlement d’application de la loi sur l’énergie, du 31 août 1988, notamment l’article 13K, alinéa 4; vu la méthode de calcul du prix moyen de référence par agent énergétique prop osée par la commission du standard énergétique, arrête :

1 Le prix moyen utile à la détermination du montant de la baisse prévisible des charges énergétiques, exprimé en centimes par mégajoule (MJ), est le suivant : Pour le mazout : 2,22 cts/MJ Pour le gaz naturel : 1,95 cts/MJ Pour la chaleur à distance produite à partir du gaz : 2,83 cts/MJ Pour l’électricité alimentant des pompes à chaleur : 4,99 cts/MJ Pour l’électricité alimentant des chauffages directs : 5,29 cts/MJ Pour la chaleur à di stance du réseau Cadiom : 1,41 cts/MJ Pour les pellets de bois : 1,88 cts/MJ Pour la chaleur à distance produite à partir du bois : 3,19 cts/MJ

2 Un mégajoule correspond à 1 000 kilojoules.

3 Le présent arrêté est publié à une reprise dans la Feuille d’avis officielle.

4 Il est également publié dans le recueil systématique de la législation genevoise.

5 Les prix moyens figurant ci - dessus sont valables jusqu’à la publication du prochain arrêté.

6 Le présent arrêté en tre en vigueur le 1 er janvier 2012.

7 L’arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique, du 28 juillet 2010, est abrogé. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur L 2 30.03 ACE fixant le prix moyen du mé gajoule par agent énergétique 21.12.2011 01.01.2012 Modification : néant