Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers (821.127.26)
Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation
Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation (821.141)
Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais relatifs au traitement des patients neuchâtelois au Centre suisse pour paraplégiques de Bâle
Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais re... (802.113)
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de la formation professionnelle entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de ... (414.296)
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique de la Tour S.A. et la FNAM
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.920)
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique Lanixa S.A. et la FNAM
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.930)
Arrêté approuvant la convention sur l'exercice et la surveillance de la chasse
Arrêté approuvant la convention sur l'exercice et la surveillance de la chasse (922.510.1)
Arrêté approuvant la convention tarifaire concernant l'ergothérapie
Arrêté approuvant la convention tarifaire concernant l'ergothérapie (821.125.80)
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de santé "La Fédérale"
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de sant... (821.125.67)
Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des interventions fournies par les SMUR
Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des intervention... (802.105.2)
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses péritonéales et transplantations rénales
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses pér... (821.127.25)
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales au cabinet médical
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales ... (821.121.21)
Arrêté approuvant la déclaration d'adhésion de la SNM au contrat entre santésuisse et la FMH ainsi que les sociétés cantonales de médecins concernant le contrôle et le pilotage des prestations et des prix dans le domaine du TARMED (CPP national)
Arrêté approuvant la déclaration d'adhésion de la SNM au contrat entre santésuiss... (821.123.02)
Arrêté approuvant l'adhésion de l'INAP au contrat sur la valeur du point TARMED
Arrêté approuvant l'adhésion de l'INAP au contrat sur la valeur du point TARMED (821.125.52)
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise des soins à domicile
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise des soins à domicile (821.129.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise sur les transports amb... (821.127.27)
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention pour la réadaptation
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention pour la réadaptation (821.141.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'ho... (821.136.01)
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisa... (821.135.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins physiques
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d'hospitalisa... (821.136.01)

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