Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté concernant le placement des disponibilités des fonds qui appartiennent à l'Etat ou qui sont gérés par l'Etat
Arrêté concernant le placement des disponibilités des fonds qui appartiennent à l'Eta... (601.08)
Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents
Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établis... (410.512.4)
Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale
Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale (152.100.5)
Arrêté concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030
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Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1
Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1 (410.317)
Arrêté concernant le plan d’études du secondaire 1 pour les degrés 7-8-9
Arrêté concernant le plan d’études du secondaire 1 pour les degrés 7-8-9 (410.318)
Arrêté concernant le portail d’entrée (information et conseil) pour la reconnaissance et validation des acquis
Arrêté concernant le portail d’entrée (information et conseil) pour la reconnaiss... (414.110.03)
Arrêté concernant le programme d'aide socio-pédagogique à l'élève en difficulté des années 9 et 10 de la scolarité obligatoire
Arrêté concernant le programme d'aide socio-pédagogique à l'élève en difficulté de... (410.515.3)
Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire
Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire (410.247)
Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes
Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains... (761.201)
Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules
Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détent... (761.203)
Arrêté concernant le radon
Arrêté concernant le radon (461.08)
Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population
Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population (442.15)
Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien
Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (213.221.1)
Arrêté concernant le registre de la profession et l'exécution des commandes de l'Etat et des communes
Arrêté concernant le registre de la profession et l'exécution des commandes de l'Etat... (414.71)
Arrêté concernant le règlement pour chronomètres de marine à quartz
Arrêté concernant le règlement pour chronomètres de marine à quartz (441.2)
Arrêté concernant le remboursement des contributions communales en matière d'enseignement
Arrêté concernant le remboursement des contributions communales en matière d'enseign... (410.612)
Arrêté concernant les accès aux voies publiques ouvertes à la circulation
Arrêté concernant les accès aux voies publiques ouvertes à la circulation (761.106)
Arrêté concernant les animaux trouvés
Arrêté concernant les animaux trouvés (215.32)
Arrêté concernant les assistantes ou assistants techniques et les responsables de domaine du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
Arrêté concernant les assistantes ou assistants techniques et les responsables de... (152.513.42)

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