Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et d... (701.62)
Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel
Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel (104.1)
Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis
Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis (811.102)
Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à des pensionnaires soignés dans les établissements spécialisés pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants reconnus du canton
Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à ... (832.310)
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires (165.106)
Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées alimentaires
Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées ali... (806.17)
Arrêté concernant la formation des enseignants d'information-communication et administration (ICA)
Arrêté concernant la formation des enseignants d'information-communication et admini... (415.314)
Arrêté concernant la formation professionnelle dans l'industrie laitière
Arrêté concernant la formation professionnelle dans l'industrie laitière (414.182)
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forest... (414.195)
Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire
Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire (410.240)
Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales
Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales (832.107)
Arrêté concernant la gestion des véhicules de l'Etat
Arrêté concernant la gestion des véhicules de l'Etat (152.100.3)
Arrêté concernant l'aide au cinéma
Arrêté concernant l'aide au cinéma (933.402)
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire (410.517.1)
Arrêté concernant la liste des cépages rouges pouvant être utilisés pour le coupage et l'assemblage du Pinot noir avec appellation d'origine neuchâteloise
Arrêté concernant la liste des cépages rouges pouvant être utilisés pour le coup... (916.120.120)
Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire pour l’année 2023
Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions pub... (152.511.21)
Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de certains subsides aux communes et aux particuliers pour les mesures de prévention et de défense contre l'incendie
Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de certains subsides a... (864.102.1)
Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de subsides aux communes pour l'acquisition des manteaux et des pantalons de protection contre le feu
Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de subsides aux commun... (864.104.3)
Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt
Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt (921.109)
Arrêté concernant la lutte officielle contre l'arthrite / encéphalite caprine
Arrêté concernant la lutte officielle contre l'arthrite / encéphalite caprine (916.421.24)

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