Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire (410.517.1)
INHALT
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire
- Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire
- Art. 2 Les élèves bénéficiant des mesures visées par l'arrêté concernant
- Art. 3 Les élèves intégrés en scolarité neuchâteloise avec un avancement d'un
- Art. 4 Au plus tard, les élèves sont libérés de la scolarité obligatoire au terme
- Art. 5 L'article 24 de la loi sur l'organisation scolaire est réservé.
- Art. 6 L'arrêté concernant la libération anticipée d'élèves en cours de scolarité
- Art. 7 Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 1990 -
- Art. 8 3 ) 1 Le Département de l a formation, de la digitalisation et des sports est
Feedback