Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402)
20.11.2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 (916.120.7)
20.11.2026
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2)
20.11.2026
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
20.11.2026
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
19.11.2026
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois (802.510)
Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation
Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation (844.10)
Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médecine vétérinaire à la faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel
Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médeci... (416.324)
Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations professionnalisantes à l'Université de Neuchâtel
Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations profess... (416.101.6)
Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel
Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel (416.340)
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel (832.12)
Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste
Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste (841.20)
Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Etat et des communes
Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Et... (601.10)
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des... (763.10)
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâteloi... (802.520)
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de mai... (841.10)
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sporti... (419.12)
Décret concernant la protection de biotopes
Décret concernant la protection de biotopes (461.21)
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluvia... (701.05)
Décret concernant la protection des sites naturels du canton
Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303)
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur (410.131.0)
Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire
Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement... (702.0)
Décret concernant l'encouragement à la construction de logements
Décret concernant l'encouragement à la construction de logements (841.26)
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.12)
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.10)

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