Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros oeuvre
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros ... (J 1 50.20)
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du second œuvre
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du secon... (J 1 50.05)
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour les organisations de soins et d'aide à domicile
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour les organisations d... (J 1 50.04)
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport professionnel de choses
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport profes... (J 1 50.18)
Contrat-type de travail de la floriculture
Contrat-type de travail de la floriculture (J 1 50.10)
Contrat-type de travail de l’agriculture
Contrat-type de travail de l’agriculture (J 1 50.09)
Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs
Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs (J 1 50.12)
Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs
Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs (J 1 50.15)
Convention collective de travail cadre du commerce de détail
Convention collective de travail cadre du commerce de détail (J 1 50.41)
Convention collective de travail de la mécatronique
Convention collective de travail de la mécatronique (J 1 50.37)
Convention collective de travail des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment conclue à Genève le 28 septembre 2006
Convention collective de travail des bureaux d’ingénieurs de la construction et de... (J 1 50.22)
Convention collective de travail des métiers du bâtiment (second œuvre) Genève 2004-2006
Convention collective de travail des métiers du bâtiment (second œuvre) Genève 200... (J 1 50.33)
Convention collective de travail du deux-roues
Convention collective de travail du deux-roues (J 1 50.31)
Convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture du canton de Genève
Convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières e... (J 1 50.61)
Convention collective de travail pour le métier de ferblantier et installateur sanitaire dans le canton de Genève
Convention collective de travail pour le métier de ferblantier et installateur san... (J 1 50.28)
Convention collective de travail pour le métier d’installateur en chauffage, ventilation et climatisation ainsi que pour le métier d’isoleur dans le canton de Genève
Convention collective de travail pour le métier d’installateur en chauffage, venti... (J 1 50.27)
Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage dans le canton de Genève 2011 – 2013
Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage dans le canton de Ge... (J 1 50.35)
Convention collective de travail pour les entreprises d'entretien des textiles conclue à Genève le 26 juin 2007
Convention collective de travail pour les entreprises d'entretien des textiles con... (J 1 50.67)
Convention collective de travail pour les métiers de la serrurerie et constructions métalliques dans le canton de Genève
Convention collective de travail pour les métiers de la serrurerie et construction... (J 1 50.29)
Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du ... (J 1 50.26)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht