Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.01)
20.11.2026
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds (K 1 03.07)
20.11.2026
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03)
20.11.2026
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés... (K 1 70.12)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04)
20.11.2026
Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution
Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution (I 2 49.01)
20.11.2026
Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines
Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (L 2 05.04)
20.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Objet de l'impôt - Assujettissement à l'impôt
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Objet... (D 3 11.01)
Règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles
Règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documen... (A 2 08.01)
Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et ... (C 2 10.01)
Règlement d’application de la loi sur l'inspection et les relations du travail
Règlement d’application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (J 1 05.01)
Règlement d’application de la loi sur l’intégration des étrangers
Règlement d’application de la loi sur l’intégration des étrangers (A 2 55.01)
Règlement d’application de la loi sur l’intégration des personnes handicapées
Règlement d’application de la loi sur l’intégration des personnes handicapées (K 1 36.01)
Règlement d'application de la loi sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de l'eau et de la nature
Règlement d'application de la loi sur l'organisation des directions générales char... (M 5 35.01)
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du ... (K 1 04.01)
Règlement d'application de la loi sur l'université
Règlement d'application de la loi sur l'université (C 1 30.01)
Règlement d'application de la loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse
Règlement d'application de la loi visant à augmenter le nombre de certificats fédé... (C 2 15.01)
Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture
Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la ... (M 5 30.01)
Règlement d'application de l'arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration du départ des étrangers
Règlement d'application de l'arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration d... (J 2 10.12)
Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique
Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique (C 1 10.04)
Règlement d'application de l'article 110A de la loi générale sur les contributions publiques
Règlement d'application de l'article 110A de la loi générale sur les contributions... (D 3 05.12)
Règlement d'application de l'article 12, alinéa 1, lettre k, de la loi de procédure fiscale
Règlement d'application de l'article 12, alinéa 1, lettre k, de la loi de procédur... (D 3 17.05)
Règlement d’application de l’article 15 de la loi sur l’imposition des personnes physiques (Détermination du revenu net – Calcul de l’impôt et rabais d’impôt – Compensation des effets de la progression à froid) illustrant les barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Règlement d’application de l’article 15 de la loi sur l’imposition des personnes p... (D 3 16.04)
Règlement d’application de l’article 16 de la loi sur l’imposition des personnes physiques – Impôt sur la fortune
Règlement d’application de l’article 16 de la loi sur l’imposition des personnes p... (D 3 13.04)
Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services ... (L 2 35.10)
Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève
Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyan... (B 5 22.05)
Règlement d'application de l'article 29A de la loi de procédure fiscale
Règlement d'application de l'article 29A de la loi de procédure fiscale (D 3 17.07)

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