Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04)
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé
- Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé
- Chapitre I Autorités
- Art. 1 Office cantonal de la santé
- Art. 2 (24) Direction de la santé publique
- Art. 3 (3) Direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale
- Art. 3A (22) Commission cantonale d'éthique de la recherche
- Art. 4 Autres émoluments
- Chapitre II Dispositions finales et transitoires
- Art. 5 (3) Clause abrogatoire
- Art. 6 Entrée en vigueur