Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyan... (B 5 22.05)
Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève
- Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Principes
- Art. 3 Critères d’évaluation
- Art. 4 Liste des fonctions concernées
- Art. 5 (2) Commission technique
- Art. 6 Réexamen de la liste
- Art. 7 Modifications ultérieures
- Art. 8 Entrée en vigueur
- Art. 9 Disposition transitoire
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