Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (J 4 10)
Loi d'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies)
Loi d'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles ... (K 1 15)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (L 1 30)
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60)
Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (K 1 70)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile
Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile (F 2 15)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (J 3 20)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (J 3 05)
Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole
Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (M 1 15)
Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (M 1 10)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
Loi d'application de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (A 2 50)
Loi d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré
Loi d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré (E 1 26)
Loi d'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
Loi d'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur ... (I 4 07)
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (F 2 10)
Loi d'application de la loi fédérale sur les fonds de placement
Loi d'application de la loi fédérale sur les fonds de placement (E 3 40)
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (I 3 11)
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (I 3 12)
Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (I 3 15.0)
Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationales
Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationales (L 1 15)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes
Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants ... (F 2 25)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht