Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402)
20.11.2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 (916.120.7)
20.11.2026
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2)
20.11.2026
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
20.11.2026
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
19.11.2026
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État
Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au... (150.5)
Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires
Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (214.10)
Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation
Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation (150.33)
Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.0)
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (710)
Loi sur l'extraction de matériaux
Loi sur l'extraction de matériaux (705.1)
Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales
Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (831.4)
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (820.22)
Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle
Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (414.112)
Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle
Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (132.04)
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (152.100)
Loi sur l'organisation scolaire
Loi sur l'organisation scolaire (410.10)
Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle
Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (410.810)
Loi sur l'Université
Loi sur l'Université (416.10)
Loi sur l’Université de Neuchâtel
Loi sur l’Université de Neuchâtel (416.100)
Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses
Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses (564.1)
Loi sur l'utilisation du domaine public
Loi sur l'utilisation du domaine public (727.0)
Loi sur l’utilisation du sous-sol
Loi sur l’utilisation du sous-sol (931.1)
Loi sur Nomad
Loi sur Nomad (800.101)
Loi vétérinaire
Loi vétérinaire (804.8)

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