Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402)
20.11.2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 (916.120.7)
20.11.2026
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2)
20.11.2026
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
20.11.2026
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
19.11.2026
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les constructions
Loi sur les constructions (720.0)
Loi sur les contributions directes
Loi sur les contributions directes (631.0)
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (141)
Loi sur les drones
Loi sur les drones (767.1)
Loi sur les eaux
Loi sur les eaux (731.101)
Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation
Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (761.400)
Loi sur les établissements publics
Loi sur les établissements publics (933.10)
Loi sur les finances de l'Etat et des communes
Loi sur les finances de l'Etat et des communes (601)
Loi sur les heures d'ouverture des commerces
Loi sur les heures d'ouverture des commerces (941.011)
Loi sur les marchés publics
Loi sur les marchés publics (601.72)
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (410.82)
Loi sur le sport
Loi sur le sport (417.10)
Loi sur les routes et voies publiques
Loi sur les routes et voies publiques (735.10)
Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération
Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes ... (735.15)
Loi sur les sépultures (inhumation gratuite)
Loi sur les sépultures (inhumation gratuite) (565.1)
Loi sur les subventions
Loi sur les subventions (601.8)
Loi sur le stationnement des communautés nomades
Loi sur le stationnement des communautés nomades (727.2)
Loi sur le statut de la fonction publique
Loi sur le statut de la fonction publique (152.510)
Loi sur les transports publics
Loi sur les transports publics (765.1)

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