Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402)
20.11.2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 (916.120.7)
20.11.2026
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2)
20.11.2026
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
20.11.2026
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
19.11.2026
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes
Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital... (631.2)
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (150.10)
Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel
Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (461.30)
Loi sur l'assistance judiciaire
Loi sur l'assistance judiciaire (161.2)
Loi sur l’assistance pénale, civile et administrative
Loi sur l’assistance pénale, civile et administrative (161.3)
Loi sur la statistique cantonale
Loi sur la statistique cantonale (150.6)
Loi sur la supputation des délais de droit cantonal
Loi sur la supputation des délais de droit cantonal (161.7)
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (761.20)
Loi sur la transparence des activités étatiques
Loi sur la transparence des activités étatiques (150.50)
Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État
Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État (150.32)
Loi sur la viticulture
Loi sur la viticulture (916.120)
Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux
Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (941.2)
Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie
Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (802.310)
Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle
Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (414.231.0)
Loi sur l'école enfantine
Loi sur l'école enfantine (401.1)
Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois
Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (451.20)
Loi sur le contrôle des finances
Loi sur le contrôle des finances (601.3)
Loi sur le dimanche et les jours fériés
Loi sur le dimanche et les jours fériés (941.02)
Loi sur le droit de cité neuchâtelois
Loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.0)
Loi sur le droit de pétition
Loi sur le droit de pétition (151.115)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht