Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402)
20.11.2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 (916.120.7)
20.11.2026
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2)
20.11.2026
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
20.11.2026
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
19.11.2026
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la formation musicale
Loi sur la formation musicale (416.636)
Loi sur la formation musicale
Loi sur la formation musicale (451.20)
Loi sur la formation professionnelle
Loi sur la formation professionnelle (414.10)
Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN)
Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) (416.636)
Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)
Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) (416.633.3)
Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire
Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice ... (151.110)
Loi sur l'aide au logement
Loi sur l'aide au logement (841.0)
Loi sur l'aide au logement
Loi sur l'aide au logement (841.00)
Loi sur l'aide aux institutions de santé
Loi sur l'aide aux institutions de santé (802.10)
Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton
Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents ... (832.10)
Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement
Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement (991)
Loi sur la lutte contre la violence domestique
Loi sur la lutte contre la violence domestique (322.05)
Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement
Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.3)
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judicia... (162.7)
Loi sur la médiation civile et pénale
Loi sur la médiation civile et pénale (161.3)
Loi sur la mobilité douce
Loi sur la mobilité douce (701.2)
Loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221)
Loi sur la péréquation financière intercommunale
Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)
Loi sur la police
Loi sur la police (561.1)
Loi sur la police du commerce
Loi sur la police du commerce (941.01)

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