CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402) |
20.11.2026 | |||
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Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 (916.120.7) |
20.11.2026 | |||
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Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2) |
20.11.2026 | |||
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Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107) |
20.11.2026 | |||
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Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20) |
20.11.2026 | |||
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Loi sur les déchets et les sites pollués Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30) |
19.11.2026 | |||
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Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1) |
19.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur la formation musicale Loi sur la formation musicale (416.636) |
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Loi sur la formation musicale Loi sur la formation musicale (451.20) |
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Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (414.10) |
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Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) (416.636) |
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Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) (416.633.3) |
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Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice ... (151.110) |
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Loi sur l'aide au logement Loi sur l'aide au logement (841.0) |
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Loi sur l'aide au logement Loi sur l'aide au logement (841.00) |
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Loi sur l'aide aux institutions de santé Loi sur l'aide aux institutions de santé (802.10) |
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Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents ... (832.10) |
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Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement (991) |
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Loi sur la lutte contre la violence domestique Loi sur la lutte contre la violence domestique (322.05) |
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Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.3) |
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Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judicia... (162.7) |
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Loi sur la médiation civile et pénale Loi sur la médiation civile et pénale (161.3) |
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Loi sur la mobilité douce Loi sur la mobilité douce (701.2) |
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Loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221) |
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Loi sur la péréquation financière intercommunale Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16) |
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Loi sur la police Loi sur la police (561.1) |
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Loi sur la police du commerce Loi sur la police du commerce (941.01) |