Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402)
20.11.2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 (916.120.7)
20.11.2026
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2)
20.11.2026
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
20.11.2026
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
19.11.2026
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens (deuxième action)
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.11)
Décret concernant l'encouragement de la construction de logements
Décret concernant l'encouragement de la construction de logements (841.25)
Décret concernant l'entrée en vigueur du titre XX révisé du code des obligations (Du cautionnement)
Décret concernant l'entrée en vigueur du titre XX révisé du code des obligations (Du c... (226.1)
Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau
Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau (731.111)
Décret concernant les sociétés de tir
Décret concernant les sociétés de tir (503.3)
Décret concernant le statut du site de Cernier
Décret concernant le statut du site de Cernier (915.20)
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé (637.30)
Décret concernant l'exécution du recensement fédéral de la population de décembre 2000
Décret concernant l'exécution du recensement fédéral de la population de décembre 2000 (442.10)
Décret concernant l'octroi d'un quatrième crédit pour la participation de l'Etat à la construction de logements
Décret concernant l'octroi d'un quatrième crédit pour la participation de l'Etat à la... (841.11)
Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.24)
Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer m... (841.21)
Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.23)
Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste
Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.22)
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal dire... (631.00)
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et l... (631.00.1)
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation profe... (414.111.2)
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du service des ponts et chaussées nommés avant le 1er janvier 1926
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du ser... (152.555)
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2025
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obliga... (821.103)
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obliga... (821.104)

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