Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire (410.860.14)
Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoire
Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obli... (410.111)
Arrêté concernant l'assurance de la qualité dans l'économie laitière
Arrêté concernant l'assurance de la qualité dans l'économie laitière (916.322)
Arrêté concernant l'assurance des sapeurs-pompiers contre les accidents survenus et les maladies contractées au service de défense contre l'incendie
Arrêté concernant l'assurance des sapeurs-pompiers contre les accidents survenus et ... (864.201)
Arrêté concernant l'assurance en faveur de personnes non incorporées dans les corps de sapeurs-pompiers et qui sont requises lors d'un incendie
Arrêté concernant l'assurance en faveur de personnes non incorporées dans les corps ... (864.202)
Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population
Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population (442.11)
Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics
Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics (152.511.106)
Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement
Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui par... (410.420.502)
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GN... (761.205)
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques (761.204)
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène (761.206)
Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel
Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel (461.351)
Arrêté concernant la transparence du financement des partis politiques représentés au Grand Conseil
Arrêté concernant la transparence du financement des partis politiques représentés a... (151.111)
Arrêté concernant l'attribution à la Ville de La Chaux-de-Fonds de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations
Arrêté concernant l'attribution à la Ville de La Chaux-de-Fonds de compétences en... (933.103.02)
Arrêté concernant l'attribution aux villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-de-Fonds, de la compétence de prendre des décisions en matière d'entreposage de liquides pouvant altérer les eaux
Arrêté concernant l'attribution aux villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-d... (805.100.1)
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme
Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe ... (761.202)
Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration
Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration (805.301.2)
Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat
Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat (727.3)
Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations
Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations (340)

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