Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.12)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.206)
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.197)
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.195)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.200)
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.202)
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.19)
Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de... (832.200)
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’inf... (811.894)

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