Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 15 janvier 1985 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 2 et 3 du décret du 3 juillet 1980 concernant les allocations de renchérissement versées aux magistrats, fonctionnaires et enseignants de la République et Canton du Jura

1) , vu l'arrêté du 2 septembre 1980 concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie

2 ) , considérant que l'indice OFIAMT a atteint 105,1 points en décembre

1984, considérant que la condition d'octroi d'une allocation de renchérissement se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier

1 Une allocation de renchérissement de 3 % est versée, dès janvier 1985, aux magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura.

2 Ajoutée aux allocations octroyées dès janvier 1984, cette allocation compense le renchérissement total de 5,1 % enregistré à partir de l'indice 100 OFIAMT.

Art. 2 L'allocation qui précède ne s'applique pas aux agents de

poursuites, aux chefs de section, aux officiers de l'état civil, aux stagiaires et aux apprentis.

Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 15 janvier 1985

1) RSJU 173.413