Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 14 janvier 1992 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 2 et 3 du décret du 3 juillet 1980 concernant l'adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l'évolution du coût de la vie

1) , vu l'arrêté du Gouvernement du 2 septembre 1980 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

2 ) , considérant que l'indice suisse des prix à la consommation a atteint

131,2 points en décembre 1991, considérant que la condition d'octroi d'une allocation de renchérissement se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier

1 Une allocation de renchérissement de 5,2 % (6,5 points) est versée, dès janvier 1992, aux magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura.

2 Ajoutée aux allocations octroyées dès janvier 1984, cette allocation compense le renchérissement total de 31,20 % enregistré à partir de l'indice 100 des prix à la consommation.

Art. 2 L'allocation qui précède ne s'applique pas aux agents de

poursuites, aux chefs de section, aux officiers de l'état civil, aux stagiaires et aux apprentis.

Art. 3 Le présent arrêté prend effet le 1

er janvier 1992. Delémont, le 14 janvier 1992

1) RSJU 173.413