CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15) |
16.11.2026 | |||
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassie... (832.011.3) |
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Arrêté concernant la création d'une commission permanente de la communication et de la coordination du site Internet Arrêté concernant la création d'une commission permanente de la communication et de ... (170.812) |
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Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver" Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver" (856.93) |
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Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.209) |
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Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.203) |
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Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.212) |
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Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.208) |
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Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.210) |
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Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.204) |
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Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.202) |
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Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.211) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.17) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.202) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.16) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.195) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.203) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.12) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.204) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.200) |
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.207) |