Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie
Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassie... (832.011.3)
Arrêté concernant la création d'une commission permanente de la communication et de la coordination du site Internet
Arrêté concernant la création d'une commission permanente de la communication et de ... (170.812)
Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver"
Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver" (856.93)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.209)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.203)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.212)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.208)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.210)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.204)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.202)
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.211)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.17)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.202)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.16)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.195)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.203)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.12)
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Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.200)
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.207)

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