Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 22 janvier 2002 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 2 et 3 du décret du 3 juillet 1980 concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l’évolution du coût de la vie

1) , vu le décret du 3 décembre 1981 fixant le traitement des chefs de section à poste accessoire

2) , vu l’arrêté du Parlement du 1 er octobre 1981 concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil , vu l’arrêté du Gouvernement du 17 décembre 1997 fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à

4) , considérant que l'indice suisse des prix à la consommation a atteint 101,3 points en décembre 2001, sur la base de l'indice de mai 2000, considérant que la condition d’octroi d’une allocation de renchérissement se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier Une allocation de renchérissement de 0,3 % est allouée, dès janvier 2002.

2 Ajoutée aux allocations octroyées dès janvier 2000, cette allocation compense le renchérissement total de 1,3 % enregistré à partir de l’indice 100 des prix à la consommation de mai 2000.

Art. 2 Le présent arrêté prend effet le 1

er janvier 2002. Delémont, le 22 janvier 2002 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

1) RSJU 173.413

2 ) RSJU 511.41

3 ) RSJU 212.121.6

4) RSJU 173.411.011