Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman
Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord (concordat) intercantonal sur... (F 1 12.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la collabor... (C 1 08.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les années 1993-1998
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la particip... (C 1 35.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnai... (C 1 15.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine ... (C 1 24.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'éliminati... (L 5 07.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contrib... (C 1 32.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contrib... (C 2 06.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contrib... (C 1 36.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les Hautes ... (C 1 21.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés... (L 6 05.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisa... (C 1 06.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisa... (C 1 19.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale créant la... (C 1 29.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matièr... (K 1 10.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative ... (C 1 23.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative ... (K 2 20.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative ... (C 1 28.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative ... (K 1 37.0)

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