Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Concordat libérant le demandeur de l'obligation de fournir caution pour les frais de procès
Concordat libérant le demandeur de l'obligation de fournir caution pour les frais de ... (E 3 25)
Concordat sur la pêche dans le lac Léman
Concordat sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03)
Concordat sur l'arbitrage
Concordat sur l'arbitrage (E 3 30)
Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile
Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile (E 3 20)
Concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
Concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale (E 4 25)
Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public (D 3 65)
Concordat sur les entreprises de sécurité
Concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14)
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (I 3 16)
Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers
Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers (F 2 12)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons r... (E 4 58)
Concordat sur l'exécution des jugements civils
Concordat sur l'exécution des jugements civils (E 3 50)
Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant ... (E 4 55)
Constitution de la République et canton de Genève
Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique (J 1 50.03)
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes (J 1 50.16)
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands (J 1 50.19)
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mé... (J 1 50.07)
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de l'assistance au sol aux compagnies aériennes
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de l'ass... (J 1 50.06)
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur des parc... (J 1 50.11)
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du comme... (J 1 50.17)

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