CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
|
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01) |
16.11.2026 | |||
|
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
16.11.2026 | |||
|
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) |
16.11.2026 | |||
|
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
15.11.2026 | |||
|
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
15.11.2026 | |||
|
Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
|
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
|
Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social Loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de... (I 4 35) |
||||
|
Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05) |
||||
|
Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population (G 3 03) |
||||
|
Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation ... (G 1 05) |
||||
|
Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploit... (M 2 30) |
||||
|
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (E 1 05) |
||||
|
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10) |
||||
|
Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie (C 1 25.0) |
||||
|
Loi d'approbation du concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers Loi d'approbation du concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'é... (F 2 12.0) |
||||
|
Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Loi définissant certaines prestations des caisses de prévoyance publiques cantonales ... (B 5 25) |
||||
|
Loi de procédure civile Loi de procédure civile (E 3 05) |
||||
|
Loi de procédure fiscale Loi de procédure fiscale (D 3 17) |
||||
|
Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques Loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques (I 4 25) |
||||
|
Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement (I 4 55) |
||||
|
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36) |
||||
|
Loi en matière de chômage Loi en matière de chômage (J 2 20) |
||||
|
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70) |
||||
|
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70) |
||||
|
Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 (D 3 70) |
||||
|
Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 10) |