Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD2)Règlement de quartierProjet type
Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développemen... (L 1 35.04)
Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages conclue à Genève le 10 avril 2014
Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de tra... (J 1 50.45)
Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la convention collective de travail de la mécatronique conclue à Genève le 30 juin 2013
Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la c... (J 1 50.36)
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 202... (D 3 05.30)
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.07)
Arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 décembre 2012 et fixant le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'un référendum municipal ou d'une initiative municipale
Arrêté constatant le nombre d'électeurs et électrices de chaque commune au 31 déce... (A 5 05.04)
Arrêté constatant l'entrée en vigueur du règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude
Arrêté constatant l'entrée en vigueur du règlement sur le régime progressif de l'e... (E 4 55.01)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (I 4 45.07)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (L 5 20.03)
Arrêté déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2011
Arrêté déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur cl... (D 3 05.21)
Arrêté étendant le champ d’application de l’accord salarial genevois dans le secteur de l’hôtellerie-restauration conclu à Genève le 31 janvier 2006
Arrêté étendant le champ d’application de l’accord salarial genevois dans le secte... (J 1 50.19)
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment conclue à Genève le 28 septembre 2006
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail des ... (J 1 50.21)
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du deux-roues conclue à Genève le 14 novembre 2000
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du d... (J 1 50.30)
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail du nettoyage conclue à Genève le 19 janvier 2010
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail du n... (J 1 50.34)
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du second œuvre conclue à Genève le 27 janvier 2003
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du s... (J 1 50.32)
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les entreprises d'entretien des textiles conclue à Genève le 26 juin 2007
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour... (J 1 50.66)
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève conclue à Genève le 14 octobre 2014
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour... (J 1 50.25)
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment à Genève conclue à Genève le 3 mai 2004
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective pour la retrait... (J 1 50.23)
Arrêté étendant, selon l'article 1a LECCT, le champ d'application de la convention collective de travail cadre du commerce de détail conclue à Genève le 1er juin 2014
Arrêté étendant, selon l'article 1a LECCT, le champ d'application de la convention... (J 1 50.40)
Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l’arboriculture conclue à Genève le 21 février 2007
Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention c... (J 1 50.60)

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