CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) |
24.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100) |
23.01.2025 | |||
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Règlement pour chronomètres quartz observatoire Règlement pour chronomètres quartz observatoire (441.1) |
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Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel (152.100.00) |
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Règlement provisoire concernant le statut des professeurs assistants Règlement provisoire concernant le statut des professeurs assistants (416.42) |
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Règlement régissant les formations de rattrapage (art. 32 OFPr) Règlement régissant les formations de rattrapage (art. 32 OFPr) (414.110.05) |
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Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de Neuchâtel Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de... (910.11) |
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Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.530) |
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Règlement relatif au revenu déterminant unifié Règlement relatif au revenu déterminant unifié (831.41) |
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Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la construction Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la c... (805.71) |
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Règlement relatif aux concours et aux expertises du gros et menu bétail Règlement relatif aux concours et aux expertises du gros et menu bétail (916.310.4) |
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Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens (636.21) |
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Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’é... (916.421.35) |
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Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation) Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et S... (417.103) |
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Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation) Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sp... (417.103) |
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Règlement sur la formation des stagiaires notaires Règlement sur la formation des stagiaires notaires (166.102) |
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Règlement sur la gestion financière de l’Université Règlement sur la gestion financière de l’Université (416.104) |
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Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement (820.223) |
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Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (820.223) |
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Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissement... (832.35) |
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Règlement sur le contrôle des finances Règlement sur le contrôle des finances (601.50) |
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Règlement sur le financement des établissements spécialisés Règlement sur le financement des établissements spécialisés (832.300) |
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