Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
20.11.2026
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
19.11.2026
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
19.11.2026
Règlement concernant l’exercice des professions du domaine de la santé
Règlement concernant l’exercice des professions du domaine de la santé (801.100)
19.11.2026
Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales
Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestation... (831.40)
19.11.2026
Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries
Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries (804.10)
19.11.2026
Règlement d'exécution de la loi sur les constructions
Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (720.1)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté portant approbation de l'avenant N° 3 conclu entre le laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels
Arrêté portant approbation de l'avenant N° 3 conclu entre le laboratoire de diagn... (821.125.43)
Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) et reconnaissant celle-ci d'utilité publique
Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme ... (933.201.1)
Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise
Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise (621.20)
Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction
Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des ma... (601.74)
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères (766.32)
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et No... (766.31)
Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblement qualifiés
Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement ... (823.201.12)
Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier
Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cant... (414.295.2)
Arrêté portant ratification de la convention intercantonale concernant l'exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes aux Etablissements de Hindelbank (Berne)
Arrêté portant ratification de la convention intercantonale concernant l'exécution des... (354.3)
Arrêté portant révision du règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968
Arrêté portant révision du règlement d'application des décrets concernant l'aide à l... (841.301)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier (941.100.3)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet (941.100.5)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux (941.100.1)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Au... (941.100.6)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Blaise
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Bl... (941.100.4)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron (941.100.2)
Arrêté portant sur l'adoption des secteurs de protection des eaux
Arrêté portant sur l'adoption des secteurs de protection des eaux (805.100.02)
Arrêté portant sur la mise à disposition d'une aire de transit temporaire pour les gens du voyage
Arrêté portant sur la mise à disposition d'une aire de transit temporaire pour les ge... (727.30)
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des conv... (727.22)
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des con... (727.21)

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