Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté approuvant la convention de libre passage passée par la Caisse de pensions de l'Etat et la Caisse de retraite et de prévoyance en faveur du personnel du Centre électronique horloger S.A.
Arrêté approuvant la convention de libre passage passée par la Caisse de pensions... (152.551.21)
Arrêté approuvant la convention de pharmacie et son avenant conclu entre la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels et l'Ordre neuchâtelois des pharmaciens
Arrêté approuvant la convention de pharmacie et son avenant conclu entre la Fédér... (821.125.30)
Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en attente de placement
Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en a... (821.136.02)
Arrêté approuvant la convention du 18 mars 1980 entre l'Association neuchâteloise des établissements pour malades et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels concernant l'hospitalisation dans les hôpitaux neuchâtelois des assurés des caisses-maladie, domiciliés en Suisse mais hors du canton
Arrêté approuvant la convention du 18 mars 1980 entre l'Association neuchâteloise... (821.128.20)
Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie
Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie (821.125.10)
Arrêté approuvant la convention entre les caisses-maladie et l'Hôpital de l'Ile à Berne
Arrêté approuvant la convention entre les caisses-maladie et l'Hôpital de l'Ile à... (821.128.10)
Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel dans le cadre du contrôle périodique des émissions des installations de combustion
Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et C... (805.24)
Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécial... (416.650)
Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement
Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux profess... (414.295.4)
Arrêté approuvant la convention intercantonale d'hospitalisation hors canton conclue entre les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud
Arrêté approuvant la convention intercantonale d'hospitalisation hors canton conc... (821.128.13)
Arrêté approuvant la Convention intercantonale romande pour l'hospitalisation hors canton
Arrêté approuvant la Convention intercantonale romande pour l'hospitalisation hors c... (802.114)
Arrêté approuvant la convention multilatérale de libre passage à laquelle a adhéré la Caisse de pensions de l'Etat
Arrêté approuvant la convention multilatérale de libre passage à laquelle a adhér... (152.551.22)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre TARMED et ses annexes A, C et D
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre T... (821.123.001)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile (821.129)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation (821.127)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation dans un hôpital de transition
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation dans un hôpital de t... (821.135)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques (821.137)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus 2007 et ses annexes 2 à 10
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatique... (821.136)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes (821.125.62)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux a... (821.138.10)

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