Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion --> 413.071.1
ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique... (419.045.1)
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds»
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» (417.33.2)
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais d'hospitalisation de malades tuberculeux, à Leysin
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais d'hospitalis... (850.509.1)
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert»
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (850.503.1)
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard»
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» (850.525.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation p... (915.03.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (413.055.1)
ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'Yvonand
ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire... (747.27.1)
ARRÊTÉ limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune
ARRÊTÉ limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la pr... (747.25.1)
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux e... (432.11.1.2)
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autre... (432.11.1.1)
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fond... (111.15.1)
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (431.01.3)
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois conc... (413.072.1)
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'... (431.01.4)
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (175.35.1)
ARRÊTÉ pour la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES
ARRÊTÉ pour la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux... (419.00.270121.1)
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du CO... (900.05.010520.1)
ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le territoire du Canton de Vaud
ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le te... (818.11.1)
ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes
ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes (916.135.2)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht