Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitat... (H 1 55.04)
INHALT
Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois
- Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois
- Chapitre I Généralités
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Responsabilité civile
- Art. 3 Exonération
- Chapitre II Réseau
- Art. 4 Réseau
- Art. 5 Frais de const
- Art. 6 A la charge des TPG
- Art. 7 A la charge des pouvoirs publics
- Art. 8 Entretien
- Art. 9 A la charge des pouvoirs publics
- Art. 10 Chaussées et voies ferrées
- Art. 11 Réfection
- Art. 12 Modifications et suppressi
- Art. 13 Choses trouvées
- Chapitre III Exploitation
- Art. 14 Travaux
- Art. 15 Suspension temporaire d’exploitation
- Art. 16 Nettoiement de la chaussée, enlèvement de la neige
- Art. 17 Transport gratuit
- Art. 18 Energie électrique
- Art. 19 Fournisseurs
- Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
- Art. 20 Clause abrogatoire
- Art. 21 Entrée en vigueur
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