Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour... (J 6 11)
INHALT
Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle
- Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle
- Chapitre I Princi
- Art. 1 (1) Objet
- Art. 2 Mission des centres
- Art. 2A (1) Objectifs du travail social «
- Art. 3 Organisation et rôle des associations de centres
- Art. 4 (1) Rôle du canton
- Art. 5 Rôle
- Art. 6 Complémentarité du rôle du canton et des communes
- Chapitre II Fondation genevoise pour
- Art. 7 Création, dénomination, autonomie
- Art. 7A (4) Approbation des statuts
- Art. 8 Mission de la Fondation
- Art. 9 Financement de la Fondation et responsabilité y relative
- Art. 10 Organes de la Fondation
- Art. 11 Composition et rôle du conseil de fondation
- Art. 12 Composition du bureau et rôle
- Art. 14 Convention collective de travail pour le personnel
- Art. 15 (2) Disposition transitoire
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