Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique d... (I 1 25)
INHALT
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève
- Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève
- Art. 1 But
- Art. 2 Missions
- Art. 3 Statut juridique
- Art. 4 Composition et compétences du conseil de fondation
- Art. 5 Principes de rémunération du conseil de fondation
- Art. 6 Récusation et droit de révocation
- Art. 7 Commission technique du poinçon de Genève
- Art. 8 Mission de la commission technique du poinçon de Genève
- Art. 9 Commission technique de l’observatoire chronométrique+
- Art. 10 Mission de la commission technique de l’observatoire chronométrique+
- Art. 11 Commission technique et scientifique du
- Art. 12 Mission de la commission technique et scientifique du laboratoire horloger
- Art. 13 Participat
- Art. 14 Engagements
- Art. 15 Personnel
- Art. 16 Budget et financement
- Art. 17 Exécution
- Art. 18 Clause abrogatoire
- Art. 19 Entrée en vigueur
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