Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis (832.041.5)
INHALT
Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis
- Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis
- Art. 4 Les prestations minimales de l'assurance - maladie sont :
- Art. 5 6)
- Art. 6 Les prestations minimales des assurances sont stipulées dans le
- Art. 7 Si des modifications des contrats collectifs fixent de meilleures
- Art. 9 Le Service de la formation professionnelle édicte, en collaboration
- Art. 10 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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