Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-... (922.106)
Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l’estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu’aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière
- Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l’estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu’aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière
- Art. 2 1 La participation des gardes - faune auxiliaires au service de piquet est
- Art. 4 Les heures de travail effectuées par les gardes - faune auxiliaires et les
- Art. 5 1 La participation aux séances de la commission des examens est
- Art. 6 Les frais de déplacement et de repas sont indemnisés selon les
- Art. 7
Feedback