Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établisse... (810.113)
INHALT
Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établissements hospitaliers publics
- Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établissements hospitaliers publics
- Art. 2 La présente ordonnance s’applique aux établissements hospitaliers
- Art. 4 a) à la construction d’un nouveau bâtiment hospitalier ou à l’extension d’un
- Art. 6 La procédure de financement des assainissements lourds s’applique :
- Art. 7 La procédure de financement des autres investissements s’applique
- Art. 8 La procédure de financement de l’entretien courant s’applique :
- Art. 14 Si, en cours de construction, surviennent des dépenses non prévues
- Art. 17 assainissements lourds ou d’autres investissements, sont pris en
- Art. 20 Si, en cours de construction, surviennent des dépenses non prévues
- Art. 25 L’Hôpital du Jura finance ses nouvelles constructions au moyen de
- Art. 28 La présente ordonnance prend effet le 1
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