LOI sur la formation professionnelle agricole (915.01)
INHALT
LOI sur la formation professionnelle agricole
- LOI sur la formation professionnelle agricole
- Art. 6 Préapprentissage A
- Art. En vigueur le Etat
- Art. En vigueur le Etat
- Art. En vigueur le Etat
- Art. 2 A : Voir l'ensemble de la section RSV 915
- Art. 3 A : Actuellement Département de l'économie
- Art. 6 A :
- Art. 7 A : Loi fédérale du 13.12.2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10)
- Art. 10 A :
- Art. 28 A : Loi du 11.02.1970 sur l'organisation du Conseil d’Etat ( RSV 172.115 )
- Art. 31 A :
- Art. 32 A : Loi fédérale du 13.12.2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10)
- Art. 50 A : Loi du 18.11.1969 sur les contraventions ( )
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