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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placement, ainsi qu’aux mesures de soutien et de protection du mineur Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placeme... (J 6 26.04) 29.06.2021 31.12.2023
RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives inférieures RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives infér... (172.53.1) 21.10.1997
Règlement fixant la rémunération des curateurs Règlement fixant la rémunération des curateurs (E 1 05.15) 05.03.2013
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’auto... (E 1 16.03) 16.10.2012
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11.1) 31.12.2020
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérape... (J 3 05.18) 31.12.1998
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour (935.11.2) 18.02.1993
Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et de duplicatas Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et ... (C 1 10.06) 17.05.2010
Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des ruchers pour leurs vacations officielles Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des... (M 3 35.06) 27.02.2006
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement (D 3 08.06) 31.12.2021 31.12.2023
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instance Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif d... (E 2 05.07) 14.02.2018
RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régional et cantonal RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régio... (180.11.2) 31.12.2004
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la ... (K 3 05.16) 02.09.2019
Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police (F 1 05.09) 31.12.2009
RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques sur support électronique RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques su... (170.54.1) 31.12.2001
RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câble... (743.01.1) 31.12.2005
RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeu... (400.94.3) 31.12.2007
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative (172.55.1) 31.07.2022
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04) 01.06.2021 26.02.2024
RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alimentaires RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alim... (817.11.1) 31.12.2005