Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour (935.211.62)
Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge des personnes ayant une obligation d’entretien
Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge de... (853.111)
Arrêté fixant la taxe de séjour
Arrêté fixant la taxe de séjour (935.211.61)
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire (410.726.1)
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe (173.411.011)
Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'Etat
Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le p... (173.111.1)
Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse
Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein d... (329.111)
Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens de l'article 111b de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire n'est perçue
Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens ... (702.61)
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles (641.543.101)
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles agricoles
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles ... (641.543.102)
Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires
Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judi... (181.110)
Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Se... (916.511)
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité o... (410.164)
Arrêté fixant les indemnités parlementaires
Arrêté fixant les indemnités parlementaires (171.216)
Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010
Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 (935.211.11)
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construc... (410.316.12)
Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale
Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale (850.111.1)
Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires
Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires (410.163)
Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026
Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l... (651.111)
Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal
Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire ap... (702.1)

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